Source RNA - Dernière mise à jour le 28/11/2023

ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA RUE DE LA GABELLE (ARG)

Numéro RNA : W103008844

Coordonnées de l’association Association des riverains de la rue de la gabelle (arg)

Association des riverains de la rue de la gabelle (arg) est une association de loi 1901 créée le 21/11/2023 située à 10000 Troyes. Elle est immatriculée sous le numéro W103008844.
Elle a pour objet : favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; faciliter les rapports des riverains entre eux, leur information, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ; promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation de la nature ; lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains

Adresse
22 RUE de la Gabelle 10000 Troyes

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Défense et amélioration du cadre de vie

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA RUE DE LA GABELLE (ARG)

Numéro RNA
W103008844
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA RUE DE LA GABELLE (ARG)

Date de création
21/11/2023
Date de publication au JO
28/11/2023
Date de dernière déclaration
21/11/2023
Date de dissolution
-

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