Coordonnées de l’association Association des referents deontologues territoriaux
Association des referents deontologues territoriaux est une association de loi 1901 créée le 24/09/2025 située à 09000 Foix. Elle est immatriculée sous le numéro W091006071.
Elle a pour objet : développer, animer et valoriser un réseau constitué de référents déontologues pour les agents publics territoriaux et les élus locaux qu'ils soient désignés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ou propres aux collectivités territoriales et leurs groupements
Adresse 3 CHEM1 de Flassa 09000 Foix
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Divers, à reclasser
Activité Divers, à reclasser
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES TERRITORIAUX
Numéro RNA W091006071
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES TERRITORIAUX
Date de création 24/09/2025
Date de publication au JO 07/10/2025
Date de dernière déclaration 24/09/2025
Date de dissolution
-
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