Coordonnées de l’association Association des proprietaires de charnay
Association des proprietaires de charnay est une association de loi 1901 créée le 20/07/1970 située à 69380 Charnay. Elle est immatriculée sous le numéro W692003298.
Elle a pour objet : venir en aide aux propriétaires de charnay, sinistrés directement ou indirectement dans leurs immeubles batis, du fait de l'exploitation de la carrière de lafarge ciments en vue, dans la mesure jugée possible et équitable, d'indemniser si il s'agit d'une collectivité locale ou de compléter l'indemnité verser par la dite Société ou ses Assureurs si elle a fait l'objet d'une réduction pour cause de vétusté du bâtiment sinistré si il s'agit d'une personne physique. l'association pourra également, à titre exceptionnel, participer à la conservation du patrimoine de la commune de Charnay
Adresse Mairie 69380 Charnay
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHARNAY
Numéro RNA W692003298
Ancien numéro de l’association 0692002656
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHARNAY
Date de création 20/07/1970
Date de publication au JO 08/08/1970
Date de dernière déclaration 08/01/2026
Date de dissolution
-
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