Coordonnées de l’association Association des membres du tribunal de commerce de bernay
Association des membres du tribunal de commerce de bernay est une association de loi 1901 créée le 06/02/1995 située à 27300 Bernay Cédex. Elle est immatriculée sous le numéro W272001719.
Elle a pour objet : développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, de faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Numéro RNA W272001719
Ancien numéro de l’association 0272002968
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Date de création 06/02/1995
Date de publication au JO 22/02/1995
Date de dernière déclaration 20/03/2017
Date de dissolution
-
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