Source RNA - Dernière mise à jour le 13/06/2007

ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Numéro RNA : W881001159

Coordonnées de l’association Association des magistrats du tribunal de commerce d'epinal

Association des magistrats du tribunal de commerce d'epinal est une association de loi 1901 créée le 12/03/1993 située à 88000 Épinal. Elle est immatriculée sous le numéro W881001159.
Elle a pour objet : développer et entretenir les relations les plus cordiales possibles entre les membres adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recreutement et le perfectionnement des juges consulaires

Adresse
15 RUE du Doyenné 88000 Épinal

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Justice

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Numéro RNA
W881001159
Ancien numéro de l’association
12611
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Date de création
12/03/1993
Date de publication au JO
31/03/1993
Date de dernière déclaration
13/06/2007
Date de dissolution
-

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