Coordonnées de l’association Association des magistrats du tribunal de commerce d'epernay
Association des magistrats du tribunal de commerce d'epernay est une association de loi 1901 créée le 05/05/1993 située à 51200 Épernay. Elle est immatriculée sous le numéro W512000325.
Elle a pour objet : développer entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents faciliter l'exercice de leurs fonctions aider au recrutement et au perfectionnement des juges consulaires étudier toutes questions intéressant la juridiction consulaire
Adresse Palais de Justice RUE des Archers 51200 Épernay
Activité Organisation de professions (hors caractère syndical)
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
Numéro RNA W512000325
Ancien numéro de l’association 0512002937
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
Date de création 05/05/1993
Date de publication au JO 19/05/1993
Date de dernière déclaration 10/04/2009
Date de dissolution
31/03/2009
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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