Coordonnées de l’association Association des etats de bretagne
Association des etats de bretagne est une association de loi 1901 créée le 04/08/1989 située à 29930 Pont-Aven. Elle est immatriculée sous le numéro W294002951.
Elle a pour objet : faire connaître et défendre les droits du peuple breton et de toute personne physique ou morale concernée par la législation relative à la Bretagne et veiller à ce que tous, collectivement, et chacun, personnellement, puissent jouir pleinement des prérogatives qui sont attachées à cette législation : notamment la constitution bretonne du traité d'union de 1532 entre l'Etat breton et l'Etat français, les décisions de l'autorité politique bretonne, des Etats de Bretagne, les traités internatio
Adresse HAME1 de Keranperc'heg 29930 Pont-Aven
Thématique Citoyenneté & Vie Locale
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES ETATS DE BRETAGNE
Numéro RNA W294002951
Ancien numéro de l’association 89-164
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DES ETATS DE BRETAGNE
Date de création 04/08/1989
Date de publication au JO 30/08/1989
Date de dernière déclaration 06/03/2006
Date de dissolution
-
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