Coordonnées de l’association Association des courses hippiques de chateaubriant
Association des courses hippiques de chateaubriant est une association de loi 1901 créée le 31/03/1980 située à 44110 Châteaubriant. Elle est immatriculée sous le numéro W441007636.
Elle a pour objet : l'organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE CHATEAUBRIANT
Numéro RNA W441007636
Ancien numéro de l’association 0441001056
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE CHATEAUBRIANT
Date de création 31/03/1980
Date de publication au JO 18/04/1980
Date de dernière déclaration 05/12/2024
Date de dissolution
-
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