Coordonnées de l’association Association des courses de bernay
Association des courses de bernay est une association de loi 1901 créée le 28/10/1976 située à 27300 Bernay. Elle est immatriculée sous le numéro W272001939.
Elle a pour objet : organiser des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsique l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES COURSES DE BERNAY
Numéro RNA W272001939
Ancien numéro de l’association 0272001438
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DES COURSES DE BERNAY
Date de création 28/10/1976
Date de publication au JO 11/11/1976
Date de dernière déclaration 27/04/2024
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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