Coordonnées de l’association Association des coproprietaires des eaux du clos
Association des coproprietaires des eaux du clos est une association de loi 1901 créée le 14/01/1997 située à 38540 Heyrieux. Elle est immatriculée sous le numéro W383008170.
Elle a pour objet : distribution des eaux du clos suivant un litrage etabli par des ventes successives depuis 1886 a 1931-32
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DES EAUX DU CLOS
Numéro RNA W383008170
Ancien numéro de l’association 0383001788
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DES EAUX DU CLOS
Date de création 14/01/1997
Date de publication au JO 05/02/1997
Date de dernière déclaration 14/01/1997
Date de dissolution
-
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