Source RNA - Dernière mise à jour le 26/02/2026

ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE

Numéro RNA : W173000802

Coordonnées de l’association Association des contribuables du nord de l'ile de re

Association des contribuables du nord de l'ile de re est une association de loi 1901 créée le 30/11/1992 située à 17880 Les Portes-en-Ré. Elle est immatriculée sous le numéro W173000802.
Elle a pour objet : de regrouper les contribuables des cinq communes du nord de l'ile de ré qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit la conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune, éventuellement de s'opposer par tous moyens de droit y compris par voie de recours à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus et plus généralement d'intervenir le cas échéant dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune quel que soit le niveau d'origine régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune

Adresse
8 RTE de la Patache 17880 Les Portes-en-Ré

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Association de défense des contribuables

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE

Numéro RNA
W173000802
Ancien numéro de l’association
0173002990
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE

Date de création
30/11/1992
Date de publication au JO
16/12/1992
Date de dernière déclaration
27/08/2025
Date de dissolution
-

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