Coordonnées de l’association Association des contribuables bourgogne du sud
Association des contribuables bourgogne du sud est une association de loi 1901 créée le 01/08/2008 située à 71510 Saint-Léger-sur-Dheune. Elle est immatriculée sous le numéro W712000467.
Elle a pour objet : regrouper les contribuables des communes de la communauté d'agglomération "Le Grand Chalon" qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par limitation de dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune ; éventuellement s'opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus ; et plus généralement intervenir, le cas échéant, dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune, quel que soit leur niveau d'origine, national, régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune
Adresse 71510 Saint-Léger-sur-Dheune
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Logement
Activité Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES BOURGOGNE DU SUD
Numéro RNA W712000467
Ancien numéro de l’association 0712008109
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES BOURGOGNE DU SUD
Date de création 01/08/2008
Date de publication au JO 30/08/2008
Date de dernière déclaration 16/06/2025
Date de dissolution
04/06/2025
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