Coordonnées de l’association Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de nancy
Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de nancy est une association de loi 1901 créée le 23/01/2008 située à 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy. Elle est immatriculée sous le numéro W883000687.
Elle a pour objet : rassembler les Conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel de Nancy et favoriser la communication entre eux, contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de lajustice enrapprochant le particulier de celle-ci, et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation, mode de réglement alternatif des conflits, assurer la représentation des conciliateurs et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour d'appel de NANCY et des différentes juridictions du ressort, assurer la représentation de l'association sur le plan national et d'organiser des liaisons avec les conciliateurs des autres cours d'appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une union nationale des associations de cours d'appel, faciliter les échanges entre les conciliateurs et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent, assister techniquement les conciliateurs dans leur mission et susciter des vocations, concourir à la formation des conciliateurs et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie, d'une façon générale assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice, et de la conciliation
Adresse 13 bis RUE de Houdemont 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy
Activité Amicale de personnes originaires d'une même région
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY
Numéro RNA W883000687
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY
Date de création 23/01/2008
Date de publication au JO 09/02/2008
Date de dernière déclaration 22/07/2025
Date de dissolution
-
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