Source RNA - Dernière mise à jour le 20/02/2026

ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DU SERVICE D'ACCÈS AUX SOINS DU NORD

Numéro RNA : W595002820

Coordonnées de l’association Association départementale de l'organisation de la permanence des soins et du service d'accès aux soins du nord

Association départementale de l'organisation de la permanence des soins et du service d'accès aux soins du nord est une association de loi 1901 créée le 10/06/2005 située à 59170 Croix. Elle est immatriculée sous le numéro W595002820.
Elle a pour objet : promouvoir l'organisation de la régulation médicale libérale (pdsa - permanence des soins ambulatoires) au sens de l'article l6314-1 du code de la santé publique et de la continuité des soins (sas - service d'accès aux soins) au sens de l'article l6311-3 du même code, ainsi que l'articulation entre ces deux services ; promouvoir la gestion administrative et financière de la régulation médicale libérale conformément au financement alloué par l'agence régionale de santé ; promouvoir la représentation des médecins participant aux soins non programmés au sein des instances de gouvernance du dispositif de permanence des soins ambulatoires et du service d'accès aux soins du nord ; promouvoir la fédération des régulateurs et des effecteurs (mmg, cpts, structures sos, médecins participants seuls) de la pdsa et du sas ; promouvoir le développement de la collaboration avec : o le ministère de la santé, la caisse nationale d'assurance maladie et les caisses primaires d'assurance maladie, les observatoires régionaux des urgences, l'ars, le codamups, le cdom, les samu, l'urps, les pompiers, ainsi que les forces de l'ordre et de gendarmerie ; promouvoir l'organisation d'une formation médicale initiale et continue spécifique à la permanence des soins et au service d'accès aux soins ; promouvoir l'évaluation des pratiques professionnelles afin d'améliorer la réponse médicale et le service rendu aux patients ; promouvoir la mise en place des procédures et protocoles concernant le fonctionnement de la régulation libérale ; assurer la qualité et la sécurité de la régulation de médecine générale par la gestion des incidents en lien et cohérence avec la procédure de gestion des dysfonctionnements établie par le chu de lille, la gestion de tous les incidents survenus lors de la régulation libérale, l'organisation de la régulation médicale libérale (pdsa - permanence des soins ambulatoires) au sens de l'article l6314-1 du code de la santé publique et de la continuité des soins (sas - service d'accès aux soins) au sens de l'article l6311-3 du même code, ainsi que l'articulation entre ces deux services, la gestion administrative et financière de la régulation médicale libérale conformément au financement alloué par l'agence régionale de santé, la représentation des médecins participant aux soins non programmés au sein des instances de gouvernance du dispositif de permanence des soins ambulatoires et du service d'accès aux soins du nord, la fédération des régulateurs et des effecteurs (mmg, cpts, structures sos, médecins participants seuls) de la pdsa et du sas, le développement de la collaboration avec : le ministère de la santé, la caisse nationale d'assurance maladie et les caisses primaires d'assurance maladie, les observatoires régionaux des urgences, l'ars, le codamups, le cdom, les samu, l'urps, les pompiers, ainsi que les forces de l'ordre et de gendarmerie , l'organisation d'une formation médicale initiale et continue spécifique à la permanence des soins et au service d'accès aux soins, l'évaluation des pratiques professionnelles afin d'améliorer la réponse médicale et le service rendu aux patients, la mise en place des procédures et protocoles concernant le fonctionnement de la régulation libérale ; assurer la qualité et la sécurité de la régulation de médecine générale par la gestion des incidents en lien et cohérence avec la procédure de gestion des dysfonctionnements établie par le chu de lille, la gestion de tous les incidents survenus lors de la régulation libérale

Adresse
4 AV Jussieu 59170 Croix

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Santé

Activité
Organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DU SERVICE D'ACCÈS AUX SOINS DU NORD

Numéro RNA
W595002820
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DU SERVICE D'ACCÈS AUX SOINS DU NORD

Date de création
10/06/2005
Date de publication au JO
09/07/2005
Date de dernière déclaration
21/08/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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