Source RNA - Dernière mise à jour le 23/12/2017

ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'INFORMATION DES PARENTS CONFRONTES A L'ARTICLE 203 DU CODE CIVIL

Numéro RNA : W262000234

Coordonnées de l’association Association de soutien et d'information des parents confrontes a l'article 203 du code civil

Association de soutien et d'information des parents confrontes a l'article 203 du code civil est une association de loi 1901 créée le 24/10/2006 située à 49000 Angers. Elle est immatriculée sous le numéro W262000234.
Elle a pour objet : Soutenir et informer les parents confrontés à l'utilisation de l'article 203 du code civil par leur enfant jeune majeur, d'une part , et de proposer un amendement au texte de loi existant, d'autre part, de sorte que la procédure judiciaire devienne l'exception et non la règle générale

Adresse
14 RUE Haut des Eclateries 49000 Angers

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Activités civiques, information civique

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'INFORMATION DES PARENTS CONFRONTES A L'ARTICLE 203 DU CODE CIVIL

Numéro RNA
W262000234
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'INFORMATION DES PARENTS CONFRONTES A L'ARTICLE 203 DU CODE CIVIL

Date de création
24/10/2006
Date de publication au JO
06/02/2010
Date de dernière déclaration
20/12/2017
Date de dissolution
10/12/2017

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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