Coordonnées de l’association Association de reconnaissance appellation le pallet
Association de reconnaissance appellation le pallet est une association de loi 1901 créée le 14/05/2007 située à 44330 Le Pallet. Elle est immatriculée sous le numéro W442004494.
Elle a pour objet : encadrer l'essai ayant pour objectif la reconnaissance d'aoc à l'échelle communale sur l'aire définie à l'article 5 titre 1 ; définir en accord avec l'institut national des appellations d'origine le cahier des charges de cet essai ; faire respecter ce cahier des charges ; définir, formaliser et faire respecter les modalités de conditionnement et de commercialisation des vins de cet essai ; tout mettre en oeuvre pour fédérer l'action des viticulteurs qui ont accepté lde cahier des charges etc...
Adresse Mairie 26 RUE Saint Vincent 44330 Le Pallet
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DE RECONNAISSANCE APPELLATION LE PALLET
Numéro RNA W442004494
Ancien numéro de l’association 0442032604
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DE RECONNAISSANCE APPELLATION LE PALLET
Date de création 14/05/2007
Date de publication au JO 02/06/2007
Date de dernière déclaration 19/01/2010
Date de dissolution
-
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