Source RNA - Dernière mise à jour le 16/09/2024

ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET CORNICHES

Numéro RNA : W062000070

Coordonnées de l’association Association de protection du littoral, des caps et corniches

Association de protection du littoral, des caps et corniches est une association de loi 1901 créée le 26/05/1955 située à 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle est immatriculée sous le numéro W062000070.
Elle a pour objet : l'étude et la participation à la protection de l'environnement du littoral, des caps et corniches, et à leur défense dans le département des Alpes Maritimes, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur et plus particulièrement sur le territoire de la commune de Saint Jean Cap Ferrat par tous moyens appropriés. L'association donne tous avis et siège auprès de toutes commissions départementales, agit auprès des pouvoirs publics et de toutes juridictions pour examiner et obtenir toutes mesures nécessaires à l'entretien, à la sauvegarde, à l'amélioration des sites et à leur développement durable dans l'intérêt général ; l’association veille aussi au respect des lois et règlements des ordres juridiques français et européens, des normes de construction françaises et européennes pour que soient maintenues la qualité de vie et la santé publique dans un environnement propre, salubre et à l’esthétique non dégradée ; référence étant ici faite aux différentes lois, règlements et directives européenne

Adresse
Grand Hôtel du Cap Ferrat 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Comités de défense, comités de sauvegarde

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET CORNICHES

Numéro RNA
W062000070
Ancien numéro de l’association
0062004436
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET CORNICHES

Date de création
26/05/1955
Date de publication au JO
24/06/1955
Date de dernière déclaration
16/09/2024
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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