Coordonnées de l’association Association de defense du quartier de la gare
Association de defense du quartier de la gare est une association de loi 1901 créée le 03/02/1994 située à 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est immatriculée sous le numéro W832015261.
Elle a pour objet : faire évoluer la situation de blocage, provoquée par le classement en zone 1 NA de tous les terrains du quartier, pour que les propriétaires puissent retrouver la liberté de disposer effectivement des droits dont ils ont été privés par le POS de 1987 reconduit par celui de 1993;à cette fin l'association conduira auprès des élus et services administratifs, les actions nécessaires, fera prendre en considération par les élus, la représentativité de l'association pour que les propriétaires soient effectivement associés à l'étude en cours sur le quartier
Adresse 50 CHEM1 de Constance 83230 Bormes-les-Mimosas
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE LA GARE
Numéro RNA W832015261
Ancien numéro de l’association 0833012757
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE LA GARE
Date de création 03/02/1994
Date de publication au JO 23/02/1994
Date de dernière déclaration 19/11/2018
Date de dissolution
15/11/2018
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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