Source RNA - Dernière mise à jour le 21/07/2010

ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE VOTE

Numéro RNA : W9N1001490

Coordonnées de l’association Association de defense du droit de vote

Association de defense du droit de vote est une association de loi 1901 créée le 30/09/1998 située à 98800 Nouméa. Elle est immatriculée sous le numéro W9N1001490.
Elle a pour objet : De rassembler les citoyens français, sans distinction d'aucune sorte, notamment de race ou d'opinion politique ou philosophique, jouissant de leurs droits civils et politiques, domiciliés en Nouvelle - Calédonie et iniquement privés du droit de voter aux différents consultations électorales consécutives aux stipulations de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998. D'apporter tout soutien et toute assistance appropriés, notamment juridiques, à ses adhérents victimes de la violation de leurs droits...

Adresse
24 RUE des frères Canel 98800 Nouméa

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Activités politiques

Activité
Activités politiques

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE VOTE

Numéro RNA
W9N1001490
Ancien numéro de l’association
0981001489
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE VOTE

Date de création
30/09/1998
Date de publication au JO
01/07/1901
Date de dernière déclaration
06/07/2010
Date de dissolution
17/06/2010

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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