Source RNA - Dernière mise à jour le 09/08/2014

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGLONS (A.D.C.A.)

Numéro RNA : W613001016

Coordonnées de l’association Association de defense des contribuables aiglons (a.d.c.a.)

Association de defense des contribuables aiglons (a.d.c.a.) est une association de loi 1901 créée le 29/04/2010 située à 61300 L'Aigle. Elle est immatriculée sous le numéro W613001016.
Elle a pour objet : analyser comptes et budgets de la ville de L'Aigle, de la CDC du Pays de L'Aigle, des structures annexes ou connexes ainsi que modalités de détermination de dotation de Compensation ; analyser éléments financiers communiqués par ville de L'Aigle,  CDC du Pays de L'Aigle, structures annexes ou connexes, ou élus ; veiller à utilisation judicieuse des impôts collectés par  ville de L'Aigle, CDC du Pays de L'Aigle,  structures annexes ou connexes, afin d'atténuer fiscalité et ainsi contribuer au soutien de l'activité économique tout en améliorant le cadre de vie des aiglons ; veiller au respect de l'équité financière entre ville de L'Aigle et autres communes dans cadre de l'appartenance de ville à  la CDC du Pays de L'Aigle ou entre ville et autres communes directement ou indirectement ; formuler avis et informer, par tout moyen approprié,  contribuables aiglons des résultats des analyses effectuées et/ou des difficultés rencontrées ; accessoirement et dans cadre de l'objet, engager toutes procédures notamment en cas de non respect des obligations légales ou d'irrégularités

Adresse
35 RUE Croix Saint Jacques 61300 L'Aigle

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Association de défense des contribuables

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGLONS (A.D.C.A.)

Numéro RNA
W613001016
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGLONS (A.D.C.A.)

Date de création
29/04/2010
Date de publication au JO
12/06/2010
Date de dernière déclaration
11/07/2014
Date de dissolution
24/06/2014

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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