Association de coordination territoriale des équipes de soins - santé est une association de loi 1901 créée le 30/11/2018 située à 13016 Marseille. Elle est immatriculée sous le numéro W133031745.
Elle a pour objet : l'association a pour objet, sur le territoire de la cpts actes-santé, les 14e/15e/16e arrondissements de marseille, tel que défini par le projet de santé : de faire évoluer, conformément à la loi de modernisation de notre système de santé, l'offre de soins de premier et second recours auprès de la population, en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain ; de développer la coordination de l'offre de soins entre professionnels de santé médicaux, paramédicaux et établissements médicosociaux afin, notamment de réduire les hospitalisations évitables ; d'organiser une prise en charge pluriprofessionnelle autour du parcours de soins desdocusign envelope id : ff1f2e11-848c-4ec0-bbf4-a046226562b0 cpts actes-santé - 123 rue rabelais contact@actes-sante ; fr www ; actes-sante ; fr 13016 marseille 07 77 97 45 77 page 2 sur 15 patients ; de contribuer à l'amélioration de l'accès aux soins non programmés, de la prise en charge des patients dans le cadre de ces soins et à la mise en place d'actions de prévention ; de participer à des actions de santé publique, notamment en matière de prévention et d'éducation thérapeutique pouvant inclure, une partie ou la totalité des membres de l'association ; de développer des modalités de prise en charge permettant le maintien des patients à domicile ; de développer des programmes d'action couvrant des thématiques variées, en lien avec le projet de santé et issues de leurs propres choix tels que : la prise en charge de personnes vulnérables (âgées, précaires, handicapées ou atteintes de maladies chroniques) , la réalisation de soins palliatifs à domicile ; d'éviter les ruptures de soins des patients ; de favoriser l'évaluation quotidienne des besoins des patients et l'interaction des différents professionnels de santé intervenant au chevet du patient ; de développer un système de partage des données sécurisé au service de la qualité des soins en utilisant une application agrée messagerie sécurisée et hébergeur de santé ; de mettre en oeuvre le projet de santé de la cpts ; de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire de la cpts, l'adhésion au projet de santé des professionnels sanitaires et médicosociaux ainsi que des établissements publics et privés de santé ; de proposer et réaliser des actions de formation et d'accompagnement pour les professionnels de santé appartenant à la cpts ; de pourvoir au financement du dispositif cpts ; d'animer le territoire de la cpts au travers d'événements réguliers (soirées, cafés ; ; ; ) impliquant la mise en de buffet ou de collation pour les participants (courses alimentaires nécessaires) ; et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'association garantit la liberté de choix des patients et l'indépendance des professionnels de santé ; elle s'interdit conformément aux règles légales et déontologiques, toute discrimination des patients pour quelque motif que ce soit ; l'association se proclame apolitique, mais elle se réserve le droit de mener une réflexion sur la politique de santé ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-7 du code de commerce
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