Coordonnées de l’association Association de controle de l'application de la convention du 31 aout 1992
Association de controle de l'application de la convention du 31 aout 1992 est une association de loi 1901 créée le 14/09/1992 située à 50440 Beaumont-Hague. Elle est immatriculée sous le numéro W502003183.
Elle a pour objet : veiller à la bonne application de la convention du 31 août 1992 signée conjointement par le comité détablissement de la Hague et le comité interentreprises de la Hague.
Activité Association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION DE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 31 AOUT 1992
Numéro RNA W502003183
Ancien numéro de l’association 0502003661
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION DE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 31 AOUT 1992
Date de création 14/09/1992
Date de publication au JO 30/09/1992
Date de dernière déclaration 14/09/1992
Date de dissolution
-
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