Source RNA - Dernière mise à jour le 17/08/2013

ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES POUR LA SURVEILLANCE DES FINANCES DE LA COMMUNE

Numéro RNA : W841002099

Coordonnées de l’association Association de contribuables pour la surveillance des finances de la commune

Association de contribuables pour la surveillance des finances de la commune est une association de loi 1901 créée le 03/08/2013 située à 84510 Caumont-sur-Durance. Elle est immatriculée sous le numéro W841002099.
Elle a pour objet : contrôler les comptes de la commune de Caumont-sur-Durance ; contrôler les comptes des toutes les structures subventionnées ; veiller à la bonne gestion des deniers publics ; veiller à une utilisation des ressources dans un but d'intérêt général ; intervenir, quand cela est nécessaire, auprès du maire, des élus communaux et intercommunaux, et des présidents d'associations subventionnées pour : demander des explications sur les choix de gestion, établir la vérité , rétablir le bon droit ; Recourir en justice en cas d'irrégularité avérée ; donner son avis au maire sur ses choix de gestion de la commune ; contrôler la viabilité budgétaire et calculer l'impact fiscal des projets du maire en place ; contrôler la viabilité budgétaire et calculer l'impact fiscal des projets et promesses électorales des candidats à la fonction de maire ; informer les contribuables par réunions internes , réunions publiques , publications sur site internet , et tout autre moyen à sa disposition

Adresse
8 LOT hameau de la vignée 84510 Caumont-sur-Durance

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Association de défense des contribuables

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES POUR LA SURVEILLANCE DES FINANCES DE LA COMMUNE

Numéro RNA
W841002099
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES POUR LA SURVEILLANCE DES FINANCES DE LA COMMUNE

Date de création
03/08/2013
Date de publication au JO
17/08/2013
Date de dernière déclaration
03/08/2013
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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