Coordonnées de l’association Association d'information en droit du numérique et des communications
Association d'information en droit du numérique et des communications est une association de loi 1901 créée le 19/04/2022 située à 13200 Arles. Elle est immatriculée sous le numéro W132009701.
Elle a pour objet : faciliter l'accès au Droit de la propriété intellectuelle pour tous les citoyens notamment par l'innovation ; Faciliter l'accès aux informations juridiques et promouvoir les initiatives qui concourent à cet objet par tous moyens ; Mettre en oeuvre toutes actions, procéder à toutes acquisitions, requérir tous les moyens matériels et intellectuels favorisant cet objectif ; Dans le cadre de cet objet, l'association agira directement ou servira de relais avec des partenaires spécialisés ou toutes autres personnes physiques ou morales susceptibles d'améliorer l'accès au Droit ;
Adresse 19 RUE de la Cavalerie 13200 Arles
Thématique Citoyenneté & Vie Locale
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DU NUMÉRIQUE ET DES COMMUNICATIONS
Numéro RNA W132009701
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DU NUMÉRIQUE ET DES COMMUNICATIONS
Date de création 19/04/2022
Date de publication au JO 03/05/2022
Date de dernière déclaration 19/04/2022
Date de dissolution
-
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