Coordonnées de l’association Association d'aide et de conseils a la recevabilite des permis de construire
Association d'aide et de conseils a la recevabilite des permis de construire est une association de loi 1901 créée le 11/04/2008 située à 29530 Plonévez-du-Faou. Elle est immatriculée sous le numéro W292001040.
Elle a pour objet : aider les usagers à déposer aux autorités compétentes un dossier de permis de construire, de déclaration préalable, de certificat d'urbanisme, de permis de démolir ou permis d'aménager, le plus complet possible et s'assurer qu'il soit conforme au règlement d'urbanisme en vigueur dans leur commune
Informations administratives de l’association ASSOCIATION D'AIDE ET DE CONSEILS A LA RECEVABILITE DES PERMIS DE CONSTRUIRE
Numéro RNA W292001040
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION D'AIDE ET DE CONSEILS A LA RECEVABILITE DES PERMIS DE CONSTRUIRE
Date de création 11/04/2008
Date de publication au JO 19/04/2008
Date de dernière déclaration 11/04/2008
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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