Coordonnées de l’association Association courtensia
Association courtensia est une association de loi 1901 créée le 17/02/2023 située à 47000 Agen. Elle est immatriculée sous le numéro W922020057.
Elle a pour objet : - De s'assurer que ses membres souscrivent le service de médiation proposé par l'association ou tout autre service de médiation extérieure conformément au premier alinéa de l'article L 612-1 du code de la consommation - De vérifier les conditions d'accès et d'exercice de l'activité de ses adhérents, et le respect des exigences professionnelles - D'offrir un service d'accompagnement, - de collecter de données chiffrées issues des adhérents à des fins statistiques - de permettre et de faciliter le développement des compétences de ses membres, - de promouvoir l'image de ces métiers et de rechercher tous moyens propres à favoriser leur exercice dans le respect des règlementations et des législations qui les encadrent - d'exercer un pouvoir disciplinaire sur ses membres dans le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense ; - de conclure toute forme de partenariat au bénéfice de ses adhérents ;
Informations administratives de l’association ASSOCIATION COURTENSIA
Numéro RNA W922020057
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION COURTENSIA
Date de création 17/02/2023
Date de publication au JO 21/02/2023
Date de dernière déclaration 16/09/2023
Date de dissolution
-
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En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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