Source RNA - Dernière mise à jour le 30/12/2025

ASSOCIATION CONCILIATEURS DE JUSTICE COUR D'APPEL DE REIMS

Numéro RNA : W512001002

Coordonnées de l’association Association conciliateurs de justice cour d'appel de reims

Association conciliateurs de justice cour d'appel de reims est une association de loi 1901 créée le 29/06/2011 située à 51096 Reims. Elle est immatriculée sous le numéro W512001002.
Elle a pour objet : contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci, et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation ; assurer la représentation des conciliateurs et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel de Reims et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation de l'association sur le plan national et d'organiser des liaisons avec les conciliateurs des autres Cours d'Appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une union nationale des associations de Cours d'Appel ; faciliter les échanges entre les conciliateurs et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent ; assister techniquement les conciliateurs dans leur mission et susciter des vocations ; concourir à la formation des conciliateurs et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie ; et, d'une façon générale, assurer la promo

Adresse
201 RUE des Capucins 51096 Reims

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Médiation, prévention

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION CONCILIATEURS DE JUSTICE COUR D'APPEL DE REIMS

Numéro RNA
W512001002
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION CONCILIATEURS DE JUSTICE COUR D'APPEL DE REIMS

Date de création
29/06/2011
Date de publication au JO
16/07/2011
Date de dernière déclaration
30/06/2025
Date de dissolution
-

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