Coordonnées de l’association Association communale de protection des proprietes de marnaves
Association communale de protection des proprietes de marnaves est une association de loi 1901 créée le 28/08/1995 située à 81170 Marnaves. Elle est immatriculée sous le numéro W811004034.
Elle a pour objet : règlementer l'accès des personnes non propriétaires dans les parcelles constituant la commune afin de controler la cueillette des chapignons, le ramassage des fruits et autres biens des propriétaires.
Adresse Mairie 81170 Marnaves
Thématique Environnement & Cadre de Vie
Catégorie Environnement, cadre de vie
Activité Comités de défense, comités de sauvegarde
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE PROTECTION DES PROPRIETES DE MARNAVES
Numéro RNA W811004034
Ancien numéro de l’association 6196
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE PROTECTION DES PROPRIETES DE MARNAVES
Date de création 28/08/1995
Date de publication au JO 27/09/1995
Date de dernière déclaration 11/10/2022
Date de dissolution
-
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