Source RNA - Dernière mise à jour le 11/04/2024

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE INTREPIDE

Numéro RNA : W733000239

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee intrepide

Association communale de chasse agreee intrepide est une association de loi 1901 créée le 22/03/1968 située à 73140 Saint-Martin-d'Arc. Elle est immatriculée sous le numéro W733000239.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
mairie 73140 Saint-Martin-d'Arc

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE INTREPIDE

Numéro RNA
W733000239
Ancien numéro de l’association
0733000671
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE INTREPIDE

Date de création
22/03/1968
Date de publication au JO
11/04/1968
Date de dernière déclaration
08/04/2024
Date de dissolution
22/03/2024

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