Source RNA - Dernière mise à jour le 02/02/2021

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VINDEY - A.C.C.A. DE VINDEY

Numéro RNA : W512001285

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agréée de vindey - a.c.c.a. de vindey

Association communale de chasse agréée de vindey - a.c.c.a. de vindey est une association de loi 1901 créée le 02/07/1993 située à 51120 Vindey. Elle est immatriculée sous le numéro W512001285.
Elle a pour objet : elle a pour but dans le cadre du Code de l'Environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le shéma départemental du gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
Mairie 51120 Vindey

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VINDEY - A.C.C.A. DE VINDEY

Numéro RNA
W512001285
Ancien numéro de l’association
0512002948
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VINDEY - A.C.C.A. DE VINDEY

Date de création
02/07/1993
Date de publication au JO
04/08/1993
Date de dernière déclaration
02/02/2021
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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