Source RNA - Dernière mise à jour le 16/12/2022

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLEBERNIER

Numéro RNA : W493006951

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de villebernier

Association communale de chasse agreee de villebernier est une association de loi 1901 créée le 05/03/1999 située à 49400 Villebernier. Elle est immatriculée sous le numéro W493006951.
Elle a pour objet : l'association a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'exemple des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le shéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
4 RUE de la Brêche 49400 Villebernier

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLEBERNIER

Numéro RNA
W493006951
Ancien numéro de l’association
0493004701
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLEBERNIER

Date de création
05/03/1999
Date de publication au JO
03/04/1999
Date de dernière déclaration
07/06/2022
Date de dissolution
-

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