Source RNA - Dernière mise à jour le 29/09/2023

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TRIMER

Numéro RNA : W354001599

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de trimer

Association communale de chasse agreee de trimer est une association de loi 1901 créée le 24/02/1972 située à 35190 Trimer. Elle est immatriculée sous le numéro W354001599.
Elle a pour objet : dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
35190 Trimer

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TRIMER

Numéro RNA
W354001599
Ancien numéro de l’association
0354001184
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TRIMER

Date de création
24/02/1972
Date de publication au JO
04/03/1972
Date de dernière déclaration
22/09/2023
Date de dissolution
-

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