Source RNA - Dernière mise à jour le 11/05/2023

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREMONT

Numéro RNA : W493001372

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de tremont

Association communale de chasse agreee de tremont est une association de loi 1901 créée le 22/07/1969 située à 49310 Trémont. Elle est immatriculée sous le numéro W493001372.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ;de mettre en œuvre la régularisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse temporaire ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitants naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départementale de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ;

Adresse
1 LD le Plessis 49310 Trémont

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREMONT

Numéro RNA
W493001372
Ancien numéro de l’association
0493002026
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREMONT

Date de création
22/07/1969
Date de publication au JO
14/08/1969
Date de dernière déclaration
04/11/2022
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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