Source RNA - Dernière mise à jour le 20/07/2010

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOMBACOUR

Numéro RNA : W253000607

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de sombacour

Association communale de chasse agreee de sombacour est une association de loi 1901 créée le 12/06/1972 située à 25520 Sombacour. Elle est immatriculée sous le numéro W253000607.
Elle a pour objet : assurer dans le cadre du code de l'environnement une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
mairie 25520 Sombacour

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOMBACOUR

Numéro RNA
W253000607
Ancien numéro de l’association
0253000930
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOMBACOUR

Date de création
12/06/1972
Date de publication au JO
24/06/1972
Date de dernière déclaration
12/07/2010
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Doubs (25)

Découvrez d’autres associations dans le département du Doubs (25) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Amorots-Succos

Consultez la fiche complète de la commune de Amorots-Succos avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Chasse