Source RNA - Dernière mise à jour le 24/10/2023

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SIXT-SUR-AFF

Numéro RNA : W352001219

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de sixt-sur-aff

Association communale de chasse agreee de sixt-sur-aff est une association de loi 1901 créée le 30/08/1977 située à 35550 Sixt-sur-Aff. Elle est immatriculée sous le numéro W352001219.
Elle a pour objet : constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

Adresse
Mairie de Sixt Sur Aff 2 RUE Onffray de la Rosière 35550 Sixt-sur-Aff

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SIXT-SUR-AFF

Numéro RNA
W352001219
Ancien numéro de l’association
035201053B
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SIXT-SUR-AFF

Date de création
30/08/1977
Date de publication au JO
14/09/1977
Date de dernière déclaration
02/10/2023
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Ille-et-Vilaine (35)

Découvrez d’autres associations dans le département du Ille-et-Vilaine (35) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Sixt-sur-Aff

Consultez la fiche complète de la commune de Sixt-sur-Aff avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Chasse