Source RNA - Dernière mise à jour le 28/01/2015

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SEYNOD-BALMONT

Numéro RNA : W741004214

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agréée de seynod-balmont

Association communale de chasse agréée de seynod-balmont est une association de loi 1901 créée le 10/05/1974 située à 74600 Seynod. Elle est immatriculée sous le numéro W741004214.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse et des prélèvements maximums autorisés (PMA) en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et à l'exclusion de la location des droits de chasses; veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC); participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs: apporte la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie

Adresse
Maison 15 ALL des Galatines 74600 Seynod

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SEYNOD-BALMONT

Numéro RNA
W741004214
Ancien numéro de l’association
0741003103
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SEYNOD-BALMONT

Date de création
10/05/1974
Date de publication au JO
28/06/1974
Date de dernière déclaration
30/07/2014
Date de dissolution
-

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