Source RNA - Dernière mise à jour le 24/09/2020

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINT MARTIN-BELLEVUE

Numéro RNA : W741004045

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agréée de saint martin-bellevue

Association communale de chasse agréée de saint martin-bellevue est une association de loi 1901 créée le 09/04/1968 située à 74370 Saint-Martin-Bellevue. Elle est immatriculée sous le numéro W741004045.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de ala chasse; favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse et des prélèvements maximums autorisés (PMA) en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et à l'exclusion de la location des droits de chasses; veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC); participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs: apporte la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie

Adresse
110 CHEM1 de l'Eau Vive 74370 Saint-Martin-Bellevue

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINT MARTIN-BELLEVUE

Numéro RNA
W741004045
Ancien numéro de l’association
0741002637
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINT MARTIN-BELLEVUE

Date de création
09/04/1968
Date de publication au JO
18/04/1968
Date de dernière déclaration
23/09/2020
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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