Source RNA - Dernière mise à jour le 16/12/2022

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROU MARSON

Numéro RNA : W493001963

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de rou marson

Association communale de chasse agreee de rou marson est une association de loi 1901 créée le 02/08/2012 située à 49400 Rou-Marson. Elle est immatriculée sous le numéro W493001963.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles ; respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, cultures et récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; de son objet sont exclues toutes dispositions non conformes à l'article L 422-2, notamment la location de ses droits de chasse

Adresse
Mairie 49400 Rou-Marson

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROU MARSON

Numéro RNA
W493001963
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROU MARSON

Date de création
02/08/2012
Date de publication au JO
18/08/2012
Date de dernière déclaration
07/06/2022
Date de dissolution
-

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