Source RNA - Dernière mise à jour le 23/01/2024

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSONFONTAINE

Numéro RNA : W251001933

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de passonfontaine

Association communale de chasse agreee de passonfontaine est une association de loi 1901 créée le 24/08/1972 située à 25690 Passonfontaine. Elle est immatriculée sous le numéro W251001933.
Elle a pour objet : dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
Mairie 25690 Passonfontaine

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSONFONTAINE

Numéro RNA
W251001933
Ancien numéro de l’association
0251005992
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSONFONTAINE

Date de création
24/08/1972
Date de publication au JO
06/09/1972
Date de dernière déclaration
24/07/2023
Date de dissolution
-

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