Source RNA - Dernière mise à jour le 03/01/2025

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSA

Numéro RNA : W662001142

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de passa

Association communale de chasse agreee de passa est une association de loi 1901 créée le 02/02/2005 située à 66300 Passa. Elle est immatriculée sous le numéro W662001142.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
Mairie de Passa 18 AV Louis Torcatis 66300 Passa

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSA

Numéro RNA
W662001142
Ancien numéro de l’association
0662013967
SIRET
513420489
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSA

Date de création
02/02/2005
Date de publication au JO
19/03/2005
Date de dernière déclaration
23/12/2024
Date de dissolution
-

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