Source RNA - Dernière mise à jour le 14/02/2018

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PAGNY-SUR-MOSELLE

Numéro RNA : W543005487

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de pagny-sur-moselle

Association communale de chasse agreee de pagny-sur-moselle est une association de loi 1901 créée le 13/02/1973 située à 54530 Pagny-sur-Moselle. Elle est immatriculée sous le numéro W543005487.
Elle a pour objet : dans le cadre du Code de l'environnement , assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique , l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitants naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire.

Adresse
MAIRIE 54530 Pagny-sur-Moselle

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PAGNY-SUR-MOSELLE

Numéro RNA
W543005487
Ancien numéro de l’association
003765
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PAGNY-SUR-MOSELLE

Date de création
13/02/1973
Date de publication au JO
23/02/1973
Date de dernière déclaration
16/08/2017
Date de dissolution
-

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