Source RNA - Dernière mise à jour le 21/07/2025

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONCAYOLLE

Numéro RNA : W642000236

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de moncayolle

Association communale de chasse agreee de moncayolle est une association de loi 1901 créée le 05/08/1971 située à 64130 Moncayolle-Larrory-Mendibieu. Elle est immatriculée sous le numéro W642000236.
Elle a pour objet : L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d 'application ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement,d' assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flores sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ;elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire : elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
MAIRIE 64130 Moncayolle-Larrory-Mendibieu

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONCAYOLLE

Numéro RNA
W642000236
Ancien numéro de l’association
0642000790
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONCAYOLLE

Date de création
05/08/1971
Date de publication au JO
22/08/1971
Date de dernière déclaration
21/07/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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