Source RNA - Dernière mise à jour le 04/07/2023

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE MIGNAFANS

Numéro RNA : W701002560

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agréée de mignafans

Association communale de chasse agréée de mignafans est une association de loi 1901 créée le 21/07/1972 située à 70110 Senargent-Mignafans. Elle est immatriculée sous le numéro W701002560.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
2 rue Blanc Poirier 70110 Senargent-Mignafans

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE MIGNAFANS

Numéro RNA
W701002560
Ancien numéro de l’association
0701000978
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE MIGNAFANS

Date de création
21/07/1972
Date de publication au JO
02/08/1972
Date de dernière déclaration
29/06/2020
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Haute-Saône (70)

Découvrez d’autres associations dans le département du Haute-Saône (70) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Senargent-Mignafans

Consultez la fiche complète de la commune de Senargent-Mignafans avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Chasse