ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUTEHEL Active

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de loutehel

Association communale de chasse agreee de loutehel est une association de loi 1901 créée le 12/03/1985 située à 35330 Loutehel. Elle est immatriculée sous le numéro W352001200.
Elle a pour objet : constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s ‘exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs