Source RNA - Dernière mise à jour le 17/09/2024

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LES PRES

Numéro RNA : W261006652

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agréée de les pres

Association communale de chasse agréée de les pres est une association de loi 1901 créée le 21/08/2024 située à 26310 Les Prés. Elle est immatriculée sous le numéro W261006652.
Elle a pour objet : est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application; elle a pour but, dans le cadre du code de l'environnement notamment: - d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; - de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégetique; - de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; -de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; - de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes;

Adresse
Mairie 1 RUE De l'école 26310 Les Prés

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LES PRES

Numéro RNA
W261006652
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LES PRES

Date de création
21/08/2024
Date de publication au JO
17/09/2024
Date de dernière déclaration
21/08/2024
Date de dissolution
-

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