Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de le sel de bretagne
Association communale de chasse agreee de le sel de bretagne est une association de loi 1901 créée le 04/05/1981 située à 35320 Le Sel-de-Bretagne. Elle est immatriculée sous le numéro W352001213.
Elle a pour objet : conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à larticle 2 « objet social » des statuts
Adresse Mairie 1 RUE De Chateaubriant 35320 Le Sel-de-Bretagne
Thématique Sport, Loisirs & Tourisme
Catégorie Clubs de loisirs, relations
Activité Clubs de loisirs, relations
Site web -
Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE SEL DE BRETAGNE
Numéro RNA W352001213
Ancien numéro de l’association 0352001203
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE SEL DE BRETAGNE
Date de création 04/05/1981
Date de publication au JO 20/05/1981
Date de dernière déclaration 12/11/2023
Date de dissolution
-
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