Source RNA - Dernière mise à jour le 26/06/2023

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACHAPELLE SOUS CHAUX

Numéro RNA : W901001892

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de lachapelle sous chaux

Association communale de chasse agreee de lachapelle sous chaux est une association de loi 1901 créée le 06/12/1972 située à 90300 Lachapelle-sous-Chaux. Elle est immatriculée sous le numéro W901001892.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; est coordonnée par la féderation départementale ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
Mairie 4 RUE du Rhome 90300 Lachapelle-sous-Chaux

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACHAPELLE SOUS CHAUX

Numéro RNA
W901001892
Ancien numéro de l’association
0901001878
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACHAPELLE SOUS CHAUX

Date de création
06/12/1972
Date de publication au JO
21/12/1972
Date de dernière déclaration
23/06/2023
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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