Source RNA - Dernière mise à jour le 04/12/2024

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA MEZIERE

Numéro RNA : W353008756

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de la meziere

Association communale de chasse agreee de la meziere est une association de loi 1901 créée le 20/02/1974 située à 35520 La Mézière. Elle est immatriculée sous le numéro W353008756.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
Mairie 35520 La Mézière

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Clubs de loisirs, relations

Activité
Clubs de loisirs, relations

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA MEZIERE

Numéro RNA
W353008756
Ancien numéro de l’association
0353005352
SIRET
00050433299992
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA MEZIERE

Date de création
20/02/1974
Date de publication au JO
07/03/1974
Date de dernière déclaration
31/10/2024
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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