Source RNA - Dernière mise à jour le 01/02/2024

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA JONCHERE

Numéro RNA : W872002497

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de la jonchere

Association communale de chasse agreee de la jonchere est une association de loi 1901 créée le 11/05/1971 située à 87340 La Jonchère-Saint-Maurice. Elle est immatriculée sous le numéro W872002497.
Elle a pour objet : dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
Mairie l 87340 La Jonchère-Saint-Maurice

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA JONCHERE

Numéro RNA
W872002497
Ancien numéro de l’association
0872000667
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA JONCHERE

Date de création
11/05/1971
Date de publication au JO
22/05/1971
Date de dernière déclaration
17/01/2024
Date de dissolution
-

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