Source RNA - Dernière mise à jour le 29/09/2022

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA COMBE DE LE BOIS

Numéro RNA : W731002331

Coordonnées de l’association Association communale de chasse agreee de la combe de le bois

Association communale de chasse agreee de la combe de le bois est une association de loi 1901 créée le 07/03/1968 située à 73260 Grand-Aigueblanche. Elle est immatriculée sous le numéro W731002331.
Elle a pour objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse
Mairie déléguée de Le Bois 73260 Grand-Aigueblanche

Thématique
Sport, Loisirs & Tourisme

Catégorie
Chasse pêche

Activité
Chasse

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA COMBE DE LE BOIS

Numéro RNA
W731002331
Ancien numéro de l’association
0731000939
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA COMBE DE LE BOIS

Date de création
07/03/1968
Date de publication au JO
27/03/1968
Date de dernière déclaration
30/03/2022
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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